Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le site web accessible à l'adresse https://yald.es et ses sous-domaines (ci-après le « Site ») est détenu et exploité par :

Éditeur

[OPERATOR NAME], exerçant en tant qu'entrepreneur individuel (autónomo) sous le nom commercial Yald

NIF (identifiant fiscal espagnol)

[NIF]

Adresse pour les notifications

[NOTIFICATION ADDRESS]

Nom commercial

Yald

Site web

https://yald.es

Adresse électronique de contact

contact@yald.es

Ces données sont publiées conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE). Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site.

2. Objet

Le Site présente un outil informatif et pédagogique, en cours de développement, destiné aux personnes intéressées par l'investissement immobilier en Espagne. Il permet de saisir les données d'un bien immobilier et d'obtenir des estimations indicatives relatives à sa rentabilité et à son traitement fiscal. Le Site permet également de laisser une adresse électronique afin de recevoir des informations sur le lancement.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au Site est gratuit et ne requiert aucune inscription. La qualité d'utilisateur s'acquiert par le simple accès et implique l'acceptation des présentes Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et licite du Site, en s'abstenant de l'utiliser à des fins illicites ou préjudiciables, d'introduire des contenus susceptibles d'endommager les systèmes de l'Éditeur ou de tiers, et de tenter d'accéder à des zones restreintes.

4. Nature informative - absence de conseil

Le Site fournit des estimations et une orientation et ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, juridique, comptable, financier ou en investissement personnalisé. Les résultats ne doivent pas être interprétés comme une recommandation d'agir. Avant toute décision, l'utilisateur doit vérifier l'information auprès d'un professionnel qualifié (par exemple son gestor ou asesor fiscal, conseiller fiscal). Voir la Clause de non-responsabilité.

Le Site étant en cours de développement, les estimations peuvent être incomplètes ou comporter des erreurs dans une mesure supérieure à l'ordinaire.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des éléments du Site - code source, design, structure de navigation, textes, graphismes, logos, méthodologie de calcul et bases de données - appartiennent à l'Éditeur ou à des tiers l'ayant autorisé, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou autre forme d'exploitation sans autorisation écrite expresse de l'Éditeur est interdite.

L'utilisateur peut consulter et réaliser des copies privées des contenus et des rapports générés pour son usage personnel, sans que cela n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle.

6. Marques et contenus de tiers

Les dénominations, marques et logos de tiers susceptibles d'apparaître sur le Site - notamment des portails immobiliers tels qu'Idealista ou Fotocasa - appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention est purement identificatoire ou descriptive et n'implique aucun lien, parrainage, recommandation ni relation de partenariat avec ces tiers.

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10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, et sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables, les parties se soumettent aux juridictions espagnoles compétentes en droit.

11. Modifications et validité

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux changements du Site, et notamment d'y ajouter les données d'identification complètes exigées par l'article 10 de la LSSI-CE dès lors que le Site engagera une activité commerciale. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à tout moment.

Version 0.9 - dernière mise à jour : 2026-07-18.