Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable

[OPERATOR NAME], entrepreneur individuel (autónomo) exerçant sous le nom commercial Yald

NIF (identifiant fiscal espagnol)

[NIF]

Adresse pour les notifications

[NOTIFICATION ADDRESS]

Site web

https://yald.es

Adresse électronique dédiée à la confidentialité

privacy@yald.es

Délégué à la protection des données (DPO)

Non désigné. Aucune des conditions de l'article 37 du RGPD ni de l'article 34 de la LOPDGDD n'est remplie.

2. Champ d'application et cadre juridique

Nous traitons vos données conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la LSSI-CE s'agissant des communications électroniques. La présente politique explique quelles données nous traitons, à quelles fins et sur quelle base légale, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.

3. Périmètre du service

Pour fournir le service, nous créons des comptes utilisateurs, enregistrons les analyses que vous choisissez de conserver et traitons les paiements des fonctions par abonnement et à l'unité via un prestataire de paiement. Nous n'accédons à aucune information bancaire par agrégation (open banking). Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que le strict nécessaire à la fourniture du service.

4. Catégories de données traitées

Catégorie

Données

Origine

Conservation

Liste d'attente

Votre adresse électronique et, facultativement, la langue et le pays indiqués.

Vous

Jusqu'à votre désinscription, ou au maximum 24 mois après le dernier contact.

Données saisies dans l'outil d'estimation

Données du bien (prix, surface, communauté autonome, hypothèses de calcul) ainsi que les montants de loyer et de charges que vous saisissez.

Vous

Non conservées. Traitées de manière transitoire pour générer l'estimation puis supprimées en fin de session. Non rattachées à votre personne ni à votre adresse électronique.

Données d'usage

Mesures agrégées d'utilisation du Site (pages consultées, langue, pays approximatif) collectées via une solution de statistiques sans cookie et sans identifiant persistant.

Automatique

Statistiques agrégées, sans donnée identifiante.

Communications

Le contenu de vos demandes et votre adresse électronique.

Vous

Jusqu'à 24 mois après le traitement de la demande.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (article 9 du RGPD) et ne réalisons aucun profilage.

Compte

Votre adresse électronique, votre identifiant d'authentification, votre langue et les préférences de profil fiscal (statut, pays) que vous fournissez.

Vous

Tant que le compte est actif ; supprimé lors de la suppression du compte.

Abonnement et paiement

Votre offre, son statut et votre identifiant client Stripe. Les données complètes de carte sont traitées par Stripe ; nous ne les stockons pas.

Vous / Stripe

Pendant la relation et les durées fiscales et comptables légalement requises.

Analyses enregistrées

Les données du bien et les hypothèses des analyses que vous choisissez d'enregistrer dans votre compte.

Vous

Jusqu'à leur suppression ou celle de votre compte.

Questions au copilote IA

Le texte de votre question et l'analyse associée, envoyés à notre prestataire d'IA pour générer la réponse.

Vous

Non conservées à des fins d'entraînement ; traitées de manière transitoire pour répondre.

5. Finalités et bases légales

Finalité

Base légale (art. 6 RGPD)

Vous informer du lancement du service et de ses évolutions, si vous vous êtes inscrit à la liste d'attente.

Consentement (art. 6.1.a)

Générer les estimations que vous demandez dans l'outil.

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) - traitement transitoire et sans conservation.

Répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits.

Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c)

Mesurer de façon agrégée l'utilisation du Site afin de le maintenir et de l'améliorer. Cela comprend des comptages quotidiens d'étapes produit (inscription, première analyse enregistrée, abonnement), sans identifiant d'utilisateur : nous savons combien de personnes atteignent chaque étape, jamais lesquelles.

Intérêt légitime (art. 6.1.f), après mise en balance

Sécurité du Site et prévention des abus.

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Calculer des moyennes locales de prix et de loyer à partir des chiffres des analyses que vous enregistrez, si vous y avez expressément consenti.

Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment

Lorsque la base est l'intérêt légitime, nous avons estimé qu'il ne prévaut pas sur vos droits et libertés ; vous pouvez nous demander des informations sur cette mise en balance. Lorsque la base est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Fournir les fonctions de compte, d'abonnement et de paiement que vous souscrivez.

Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) et obligations légales fiscales et comptables (art. 6.1.c).

6. Moyennes de marché locales (facultatif)

Yald estime les prix et les loyers à partir d'une table de référence documentée. Si vous y consentez, les chiffres des analyses que vous enregistrez peuvent en outre alimenter des moyennes par zone qui améliorent cette estimation pour tous les utilisateurs.

Ce qui est utilisé : le prix, la surface, la commune ou le quartier et, lorsqu'ils existent, le loyer et les charges. Ce qui ne l'est jamais : votre nom, votre adresse électronique ou l'adresse postale du bien.

Comment cela est protégé : les chiffres sont regroupés par zone et par tranche de surface, jamais par bien. Une cellule n'est publiée que lorsque 5 biens distincts au moins l'alimentent ; en deçà de ce seuil elle est supprimée et n'existe jamais. Le résultat est une moyenne publique ; vos données ne le sont pas.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). C'est entièrement facultatif : un refus ne limite aucune fonction du service, ne change aucun prix et n'affecte en rien votre compte.

Comment le retirer : décochez l'option dans votre compte, ou écrivez à privacy@yald.es. Vos chiffres sortent du calcul dès la reconstruction suivante. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué pendant que le consentement était en vigueur.

Cette fonctionnalité fait l'objet d'une analyse d'impact (AIPD) interne. Si la finalité change de manière substantielle, votre consentement vous sera redemandé plutôt qu'étendu.

7. Destinataires : sous-traitants et tiers

Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons pas à des fins commerciales. Pour fournir le service, nous recourons à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants pour notre compte et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD. La liste figure à l'Annexe A. Nous pouvons également communiquer des données aux autorités publiques en cas d'obligation légale.

8. Transferts internationaux

L'infrastructure principale est hébergée dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, nous exigeons des garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties.

9. Décisions automatisées

Les calculs du Site sont automatisés à partir des données et hypothèses que vous fournissez, mais produisent des estimations informatives et non une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Vous conservez la maîtrise des décisions que vous prenez.

10. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de référence est l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) - C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid - www.aepd.es ; vous pouvez également vous adresser à l'autorité de votre pays de résidence.

11. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à privacy@yald.es, en justifiant de votre identité. Chaque courriel de la liste d'attente comporte en outre un lien de désinscription en un clic. Nous traiterons votre demande dans les délais légaux (en principe un mois, prorogeable en cas de complexité particulière).

12. Sécurité de l'information

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit (HTTPS), l'hébergement dans l'UE, le contrôle des accès et la minimisation des données collectées. Les données saisies dans l'outil n'étant pas conservées, le risque associé à leur traitement est réduit par conception. Aucun système n'est infaillible, mais nous travaillons en continu à la protection de vos informations.

13. Mineurs

Le Site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs ; si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données, veuillez nous contacter en vue de leur suppression.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité, et devrons l'étendre dès l'activation des comptes utilisateurs, des paiements, du stockage de documents ou de la connexion bancaire. La version en vigueur est celle publiée sur le Site ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par des moyens appropriés.

Version 0.9 - dernière mise à jour : 2026-07-18.

Annexe A - Sous-traitants

Prestataire

Fonction

Localisation / garanties

Vercel

Hébergement et diffusion de l'application web.

UE (région européenne) / CCT le cas échéant

Supabase

Authentification, base de données et stockage des comptes et des analyses enregistrées.

UE / CCT le cas échéant

Serveur propre géré par l'Éditeur

Exécution du moteur de calcul.

UE

Stripe

Traitement des paiements et des abonnements. Traite les données de carte ; nous ne les stockons pas.

UE / États-Unis avec CCT

Anthropic

Moteur du copilote IA (uniquement si vous utilisez cette fonction).

États-Unis avec CCT

Resend

Envoi des courriels transactionnels et de la liste d'attente.

UE / CCT le cas échéant

Vercel Web Analytics

Statistiques d'usage agrégées, sans cookie ni identifiant persistant.

UE (région européenne) / CCT le cas échéant - sans cookie

OpenStreetMap

Tuiles de la carte de localisation par zone (chargées uniquement lors de la consultation d'un rapport ; sans cookie).

UE/EEE + CDN mondial