Clause de non-responsabilité

1. Nature informative et pédagogique

La Plateforme et l'ensemble de ses résultats - analyses, calculs, rapports et contenus - ont une finalité exclusivement informative et pédagogique. Leur objet est de vous aider à comprendre le cadre général d'un investissement immobilier en Espagne et à mieux préparer vos échanges avec des professionnels, non de les remplacer.

2. Absence de conseil fiscal, juridique ou financier

La Plateforme ne fournit pas de conseil fiscal, juridique, comptable, financier ou en investissement personnalisé et ne recommande aucune opération. Les informations proposées sont de nature générale et peuvent ne pas correspondre à votre situation. Avant toute décision, consultez un professionnel qualifié (par exemple votre gestor, asesor fiscal, avocat ou conseiller financier).

3. Estimations, hypothèses et versionnage

Les résultats sont des estimations obtenues à partir des données et hypothèses que vous saisissez et de taux et règles de référence appliqués sous forme de données versionnées et datées. Chaque résultat indique la version des règles et la date appliquées. Toute évolution de vos données, des hypothèses ou de la réglementation peut modifier sensiblement le résultat. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des chiffres.

4. Cas particulier : non-résidents hors UE

Pour les contribuables non-résidents hors Union européenne, la Plateforme peut afficher deux scénarios d'imposition en cas d'incertitude d'interprétation (par exemple en lien avec une décision de 2025 non encore définitive). Tout remboursement ou avantage éventuel est présenté comme quelque chose qui « peut s'appliquer », jamais comme une garantie. Ce point doit être confirmé auprès d'un conseiller fiscal.

5. Vérification auprès d'un professionnel

Nous vous recommandons de toujours vérifier les chiffres et conclusions auprès de votre gestor ou asesor fiscal avant d'acheter, de financer, de louer, de déclarer ou de demander un quelconque remboursement. La Plateforme est un point de départ indicatif, non le mot de la fin.

6. Aucune démarche effectuée en votre nom

La Plateforme ne dépose, ne liquide et n'effectue aucune déclaration, auto-liquidation (par exemple les formulaires fiscaux) ni démarche auprès de l'administration pour le compte de l'Utilisateur. Les fonctions d'exportation visent à faciliter le travail de votre conseiller, à qui il revient de vérifier et, le cas échéant, de déposer.

7. Sources de données et exactitude

La Plateforme peut utiliser des données de sources officielles et de référence (par exemple cadastrales ou statistiques). Bien que nous nous efforcions d'employer des sources fiables et de tenir les données à jour, nous ne contrôlons pas ces sources et ne garantissons pas qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'obsolescence.

8. Liens et contenus de tiers

La Plateforme peut contenir des liens ou références vers des contenus de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Leur inclusion n'emporte pas approbation et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Prestataire n'est pas responsable des décisions prises ni des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de la confiance accordée à ses estimations. La présente clause s'entend sans préjudice des droits impératifs reconnus par le droit de la consommation. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation de la présente Clause de non-responsabilité.

Version 0.9 - dernière mise à jour : 2026-07-18.

10. Mises en relation avec des partenaires

Lorsque le Site vous met en relation avec un partenaire réglementé (par exemple un intermédiaire en crédit immobilier), nous agissons uniquement en qualité d'apporteur et non de conseiller ou d'intermédiaire. Nous ne fournissons aucun conseil financier et n'arrangeons aucun financement. Vous contractez directement avec le partenaire et devez examiner ses conditions. Nous pouvons percevoir une commission d'apport.