ITP : la taxe sur l'achat dans l'ancien en Espagne, région par région
Le neuf est différent : TVA plus AJD au lieu de l'ITP. Même achat, taxe entièrement différente.
Pourquoi c'est la région qui décide
L'ITP est un impôt décentralisé. L'État fixe le cadre, chaque communauté son taux : deux appartements identiques au même prix peuvent porter des notes différant de dizaines de milliers d'euros.
Plusieurs communautés appliquent un barème par tranches plutôt qu'un taux unique, si bien que le pourcentage effectif monte avec le prix. D'autres appliquent un taux fixe quel que soit le montant.
Les taux, par communauté
Lus dans le barème daté en haut de cette page. Lorsqu'une communauté applique des tranches, le taux affiché correspond à un prix d'achat courant. 250 000 €.
| Communauté autonome | Ancien (ITP) | Neuf (AJD) |
|---|---|---|
| Catalogne | 10 % | 1,5 % |
| Cantabrie | 9 % | 1,5 % |
| Castille-La Manche | 9 % | 1,5 % |
| Communauté valencienne | 9 % | 1,4 % |
| Aragon | 8 % | 1,5 % |
| Asturies | 8 % | 1,2 % |
| Îles Baléares | 8 % | 1,5 % |
| Castille-et-León | 8 % | 1,5 % |
| Estrémadure | 8 % | 1,5 % |
| Galice | 8 % | 1,5 % |
| Région de Murcie | 7,8 % | 2 % |
| Andalousie | 7 % | 1,2 % |
| La Rioja | 7 % | 1 % |
| Îles Canaries | 6,5 % | 1 % |
| Communauté de Madrid | 6 % | 0,8 % |
| Navarre | 6 % | 0,5 % |
| Pays basque | 4 % | 0,5 % |
Lorsque la communauté applique des tranches, le chiffre correspond au taux à un prix d'achat courant. Le neuf supporte en outre la TVA.
Taux réduits auxquels vous pouvez prétendre
La plupart des communautés réduisent le taux pour les acheteurs en dessous d'un certain âge, les familles nombreuses, les personnes en situation de handicap reconnu et le logement protégé. Conditions et remise varient partout et exigent généralement que le bien devienne votre résidence habituelle.
Ils ne s'appliquent pas d'eux-mêmes : ils se demandent au moment de l'autoliquidation, et une erreur se corrige ensuite plutôt qu'elle ne se rembourse.
Sur quoi il est calculé
Pas toujours sur le prix convenu. La base imposable est le plus élevé entre le prix payé et le valor de referencia publié par le Catastro. Si vous achetez en dessous, l'ITP est quand même calculé sur cette valeur.
Cela concerne ceux qui négocient bien : une remise sur le prix ne produit pas une économie proportionnelle sur la taxe.
Questions fréquentes
- L'ITP est-il identique partout en Espagne ?
- Non. Il est fixé par chaque communauté autonome, et l'écart entre territoires atteint plusieurs points sur le même prix.
- Paie-t-on l'ITP dans le neuf ?
- Non. La première transmission par le promoteur supporte la TVA plus l'AJD. Aux Canaries, l'IGIC remplace la TVA.
- Quand est-il exigible ?
- Dans les 30 jours ouvrables suivant l'acte, autoliquidé auprès de la communauté où se situe le bien. Hors délai, une majoration s'applique.
- Puis-je l'intégrer à mon prêt ?
- En général non. La banque finance un pourcentage du plus faible entre prix et expertise ; les taxes sont de la trésorerie à prévoir en plus à la signature.
Estimation à titre d'orientation uniquement - ce n'est pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Les chiffres sont calculés à partir de taux de référence versionnés et datés, et peuvent être incomplets ou obsolètes. Confirmez avec votre gestor / asesor fiscal.